L’UE FIC 1169/2011 est entré en vigueur le 13 décembre 2011, mais ses dispositions n’ont besoin d’être appliquées que lorsque les dates d'application sont fixées. La plupart des exigences pour aliments emballés ont été appliqués le plus tôt, en 2014. Les hôtels, les restaurants et les traiteurs, au contraire, ne sont concernés que par la réglementation des aliments préemballés. Les exigences en matière d'étiquetage des allergènes s'appliquent depuis le 13 décembre 2016.

Législations abrogées par le règlement sur l'étiquetage des allergènes UE FIC 1169/2011

Directive n° 87/250 / CEE

Sur le taux d’alcool sur l'étiquetage des boissons alcoolisées

Directive n° 90/496 / CEE

Sur l'étiquetage nutritionnel

Directive n° 1999/10 / CE

Sur l'étiquetage des aliments

Directive n° 2000/13 / CE

Sur l'étiquetage des aliments

Directive n° 2002/67 / CE

Sur les denrées contenant de la quinine et de la caféine

Directive n° 2008/5 / CE

Sur l'étiquetage des aliments

Règlement n° 608/2004 de la Commission

Concernant l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires avec des phytostérols ajoutés, des esters de phytostérol, des phytostanols et / ou des esters de phytostanol

Législations modifiées par le règlement sur l'étiquetage des allergènes UE FIC 1169/2011

Règlement (CE) n° 1924/2006

Harmonise les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux allégations nutritionnelles et de santé afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Règlement (CE) n° 1925/2006

S'applique sans préjudice des dispositions spécifiques prévues par la législation communautaire concernant:

  1. aliments à usage nutritionnel particulier
  2. nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires;
  3. aliments génétiquement modifiés;
  4. additifs et arômes alimentaires;
  5. pratiques et processus œnologiques autorisés.

Non mentionnés ci-dessus: les dispositions spécifiques aux états membres de l'UE

Les États membres conservent leur droit d'établir des règles supplémentaires concernant la déclaration d'informations concernant les aliments préemballés (par exemple dans les hôtels, les restaurants ou les traiteurs). Même si la demande du consommateur pour ce genre d’information est limitée, les informations sur les 14 allergènes stipulés dans le règlement FIC 1169/2011 de l'UE doivent toujours être fournies par écrit au consommateur (indépendamment des dispositions spécifiques des membres de l'UE).

 

Sources:

Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 on the provision of food information to consumers

EuroCommerce, FOODDRINK Europe, September 2013: Guidance on the Provision of Food Information to Consumers

Department for Environment Food & Rural Affairs, The Food Information Regulations 2013: Guide to compliance (November 2012)